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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Un magistrat peut-il être franc-maçonavec mots-clésCapashen G.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Le dossier noir de l'Inquisitionavec mots-cléscollectifL'Histoireno 259, novembre 2001
La réorganisation du parquet général de Parisavec mots-clésNadal J.L.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectivesavec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Refus de titularisation: le pouvoir du jugeavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Responsabilité et discipline des magistratsavec mots-clésContamine C.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
Les petits et grands secrets du délibéréavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
Petite chronique judiciaire : la faute du magistratavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
L'empire de la moraleavec mots-clésManent P.Commentaireno 95, automne 2001
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Une justice pour appliquer les loisavec mots-clésAlbala N.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 568, juillet 2001
Libres propos sur la fixation des honoraires de l'avocat : de l'utilité de la convention préalable d'honorairesavec mots-clésLasbordes V.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"