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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.La Semaine juridiqueno 20, 15 mai 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'indépendance de la magistratureavec résuméavec mots-clésDamien A.La Revue administrativeno 291, mai-juin 1996
Spicilège des lectures, en français, d'Olivier Wendell Holmes (1841-1935)avec résuméavec mots-clésPinto R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Les racines de la corruptionavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 136, avril 1996
L'autorité en droitavec résuméavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte (premières application de la loi du 8 février 1995)avec résuméavec mots-clésGourdou J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Premier ministreavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Catastrophe aérienne au Népal et compétence françaiseavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Le juge d'instructionavec résuméavec mots-clésSamet C.Regards sur l'Actualiténo 216, décembre 1995
Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile: la collégialité menacée par les juges uniquesavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
La Démocratie saisie par le droitavec résuméavec mots-clésRaynaud Philippeaccès réservéLe DébatNuméro 87 - novembre-décembre 1995
Les services à exécution: point névralgique de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"