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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question du jugeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Les transformations des modalités d'entrée dans la magistrature : de la nécessité sociale aux vertus professionnellesavec résuméavec mots-clésBoigeol A.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Psychologie du magistrat, institution judiciaire et fantasmes collectifsavec résuméavec mots-clésSoulez-Larivière D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La liberté des jugesavec résuméavec mots-clésRenoux T.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Entre la puissance de la loi et l'art de l'interprétation : l'énigmatique légitimité du jugeavec résuméavec mots-clésBouret Z.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La vie quotidienne des jugesavec résuméavec mots-clésImbert-Quaretta M.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Justice de proximité, premier bilanavec résuméavec mots-clésHaenel H.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La justice en Europeavec résuméavec mots-clésRoyer J.P.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
La Démocratie saisie par le droitavec résuméavec mots-clésRaynaud Philippeaccès réservéLe DébatNuméro 87 - novembre-décembre 1995
Les services à exécution: point névralgique de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Le juge et la laïcitéavec résuméavec mots-clésMadiot Y.Pouvoirsno 75, novembre 1995
Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile: la collégialité menacée par les juges uniquesavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Le juge d'instructionavec résuméavec mots-clésSamet C.Regards sur l'Actualiténo 216, décembre 1995
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Catastrophe aérienne au Népal et compétence françaiseavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Sur le noveau pouvoir d'injonction du juge administratifavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"