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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La cour supreme américaine et l'avortementavec résuméavec mots-clésPinto R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Cour de justice des communautés européennesavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
Souveraineté et supraconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Vedel G.Pouvoirsno 67, novembre 1993
La jurisprudence massiveavec mots-clésFrison-Roche M.A., Bories S.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaireavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Le juge et le droit administratif de l'extradition face aux logiques de l'entraide répressive internationaleavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
L'application du droit de la concurrence à un service de l'Etatavec résuméavec mots-clésDrago R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Libres interrogations sur l'organisation et la libre administration des collectivités territoriales localesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Un gouvernement des jugesavec résuméavec mots-clésBredin J.D.Pouvoirsno 68, 1994
A propos d'un éventuel retour du juge de paix: réminiscences prospectivesavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°4,27 janvier 1994
Bilan d'un juge de l'exécutionavec mots-clésLandraud M.Recueil Dallozn°8,24 février 1994
"L'entreprise formatrice" sous le regard des jugesavec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1994
La répression des délits d'audience au regard de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMicou E.Actualité Législative Dallozno 7, 14 avril 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le juge aux affaires familialesavec résuméavec mots-clésLarribau-Terneyre V.Actualité Législative Dallozno 13, 21 juillet 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"