Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 318)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l'aide juridictionnelleavec mots-clésMatutano E.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Le dualisme juridictionnel en France : une question toujours d'actualitéavec mots-clésVan Lang A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnelavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
L'avenir du dualisme juridictionnel. Point de vue d'un juge administratifavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnelavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Vers un gouvernement économique des jugesavec mots-clésMarie-Anne Frison-RocheCommentaireVol. 28, no 111, automne 2005
Décret n°2005-406 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaireavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Les enquêtes communes des juridictions financièresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
Quelques idées sur le pourvoi en cassationavec mots-clésBoré L., De Salve de Bruneton J.Recueil Dallozn°3/7188,20 janvier 2005
L'immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l'hommeavec mots-clésTomuschat C.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
La péremption d'instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôleavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
L'expérience belge de la compétence universelle: beaucoup de bruit pour rien?avec mots-clésPierre D'ArgentRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Les chefs d'Etat dans les PECO. Pouvoirs constitutionnels et poids politiqueavec résuméavec mots-clésFrison-Roche Françoisaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1043, mai-juin 2004
L'organisation des Nations unies et ses jugesavec résuméavec mots-clésGuillaume Gilbertaccès librePouvoirsno 109, 2004/2
La "judiciarisation de l'économie"avec mots-clésNoury J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-08, 18 mars 2004
L'immunité des Etats et les violations graves des droits de l'homme : la fonction de l'interprète dans la détermination du droit internationalavec mots-clésAndrea BianchiRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.avec mots-clésJulien CAZALARevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle susciteavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kressavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"