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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi SomaliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitralesavec mots-clésMichaël Ostrove et Caroline DellafondRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationalesavec mots-clésJean MatringeRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les immunités des États tiers devant la Cour pénale internationaleavec mots-clésbaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Ne bis in idem et coopération judiciaire internationaleavec mots-clésRafaëlle MaisonRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Le point final apporté à la réforme des juridictions financièresavec mots-clésLaetitia FermaudActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 août 2013
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
L'émergence du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine de 2011avec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 145, 2013/2
À propos du "trou noir" juridique à Guantanamo Bayavec mots-clésMichael J. StraussEnjeux diplomatiques et stratégiques2013
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Juge judiciaire et droit administratifavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manqueavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaireavec résuméavec mots-clésIsabelle Boucobzaaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"