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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhusavec mots-clésJulien BétailleActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etatavec mots-clésSaïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit publicRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
La Cour des comptes, auxiliaire de la démocratieavec résuméavec mots-clésPrat Michel-Pierre, Janvier Cyrilaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Débattre sur le Conseil constitutionnel... Enfin !avec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratiqueavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justiceavec mots-clésCécile CastaingActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de l'OMCavec mots-clésPhilippe MaddalonRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
Les pirates de la Corne de l'Afrique et le droit françaisavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
La Cour européenne des droits de l'homme : une juridiction tyrannique ?avec mots-clésBernard EdelmanRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
L'application de la Convention de Rome à des actes accomplis par les Etats parties en dehors du territoire nationalavec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
Les cours administratives d'appel : chronique du succès d'une réformeavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
La révision du règlement Bruxelles II "bis" : perspectives communautaires sur les désunions internationalesavec mots-clésGwendoline LardeuxRecueil Dallozno 12 / 7329, 20 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-TallonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
La révision du règlement Bruxelles II "bis" : perspectives communautaires sur les désunions internationalesavec mots-clésIsabelle Barrière-BrousseRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Naissance difficile d'une Cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésEntretien avec Sylvie Bukhari-de Pontualaccès libreProjetno 303, mars 2008
Élections : les 10 questions que tous les maires se (vous) posentavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
Pour l'unité des juridictions financièresavec mots-clésChabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"