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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mobilier urbain : de la concurrence par le marché à celle par le référéavec mots-clésSalamand W.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Accidents scolaires : qui est responsable ?avec mots-clésLanzaronne E., Sourdot C.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Un nouveau Conseil d'Etat ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
Blogs à partavec mots-clésBally J-L.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Jury citoyen : pour ou contre ?avec mots-clésRaphaël C., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
La mesure des performances de nos juridictionsavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC : les enseignements des dix premières annéesavec mots-clésGeorges SacerdotiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 4
Quelques expériences européennes sur de nouvelles formes de propriétéavec mots-clésCosta A., Schaefer J-P.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
Action internationale : quel cadre juridique ?avec mots-clésJoly A.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?avec mots-clésDevers A.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Le Rhône condamné pour ... jets de pierresavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Et même la folie a cessé d'être innocenteavec mots-clésCoupechoux P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 628, juillet 2006
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Un regard procédural sur la fragmentation du droit internationalavec mots-clésAndrea GattiniRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
L'actualité de l'immunité de juridiction des Etats étrangersavec mots-clésde Gouttes R.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Peine de mort pour M. Zacarias Moussaoui ?avec mots-clésBaudouin P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 623, février 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"