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Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économiqueavec mots-clésQuilichini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétativesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Contentieux... selon que vous serez puissant ou misérableavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Référé administratif : le recours au bilan dans l'appréciation de l'urgenceavec mots-clésCavignoli B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?avec mots-clésJacquinot N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Il y a d'énormes différences dans le fonctionnement des juridictions amdinistratives entre la France, l'Italie et l'Allemagneavec mots-clésKintz P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
Le référé précontractuel : une réforme inachevéeavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Le mouvement de réforme de la justice administrative consolidé par la loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
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