Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 2827)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Incidences juridiques de la hausse du niveau de la mer sur les frontières maritimes | Louis Savadogo | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
| L'Europe instrumentalise la notion d'État de droit | Jean-Éric Schoettl |  | Commentaire | no 181, printemps 2023 |
| Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
| Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest | Mathilde Kamal-Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
| Les préjudices psychologiques dans la jurisprudence administrative | Mattéo Bartolucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
| Quels principes juridiques pour une gestion des risques dans les espaces naturels ? Les enjeux de la réduction, de la signalisation, et de surveillance | Guillaume Futhazar | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
| Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer | Laura Regairaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
| États-Unis. Cour suprême : une nouvelle ère ? | Julien Jeanneney | L'Histoire | no 500, octobre 2022 | |
| Justice administrative et séparation des pouvoirs | Pierre Delvolvé | | Commentaire | no 179, automne 2022 |
| La Cour suprême américaine et la politique | Gilbert Guillaume | | Commentaire | no 179, automne 2022 |
| Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs | Arthur Gaudin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
| La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Torts | Paul Langlois Deschamps | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 |
