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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Internet, éthique et réglementationavec mots-clésGomez J.J.Problèmes économiquesno 2742, 2 janvier 2002
Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitrauxavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésRobert BadinterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Retour sur la jurisprudence Perrucheavec mots-clésPech T.EspritNo 1, janvier 2002
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenneavec résuméavec mots-clésOlivier Costaaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 51, no 6, 2001
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ?avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Courrier électronique et vie privée au travailavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier: A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépensesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
La dénonciation fiscale, une pratique occulte saisie par le droitavec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésHaïm V.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
La sanction administrative en matière de sécurité routièreavec mots-clésBuilly P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelièreavec mots-clésServant P.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
Le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésJan Pascalaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"