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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ? | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguisée | Robin Ferré | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 18 décembre 2017 | |
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples | Guy-Fleury NTWARI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Venise | Andrew DRZEMCZEWSKI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnel | Sylvie Mégret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 6 novembre 2017 | |
Le contentieux administratif des élections | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Le droit électoral, un droit autonome ? | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'affaire du Mediator devant le juge administratif | Nicolas Sild | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ? | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
L'ordre public financier | Stéphanie Flizot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthony | Gilles Roux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 11 septembre 2017 | |
Les apports du décret JADE | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenne | Ioanna Papadamaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Le droit public à l'ère des algorithmes | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDM | Andrea Caligiuri | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 |