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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguiséeavec mots-clésRobin FerréActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésGuy-Fleury NTWARI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le Conseil de l'Europe et l'Etat de droit : à propos de la liste des critères de l'Etat de droit élaborée par la Commission de Veniseavec mots-clésAndrew DRZEMCZEWSKI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Application de la jurisprudence Béziers I à un acte transactionnelavec mots-clésSylvie MégretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Le contentieux administratif des électionsavec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit électoral, un droit autonome ?avec mots-clésRomain RambaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
L'affaire du Mediator devant le juge administratifavec mots-clésNicolas SildRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ?avec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
L'ordre public financieravec mots-clésStéphanie FlizotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016avec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthonyavec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Les apports du décret JADEavec mots-clésCaroline LanteroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenneavec mots-clésIoanna PapadamakiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDMavec mots-clésAndrea CaligiuriRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"