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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand une technique défaillante trahit l'esprit d'un journalavec résuméavec mots-clésJulien C.Le Monde Diplomatiqueno 367, octobre 1984
La réparation des dommages de travaux publicsavec résuméavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1985
Jurisprudence récente concernant le régime des prixavec résuméavec mots-clésBazex M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1985
Les bases juridiques de la coopération frontalière, locale et régionaleavec résuméavec mots-clésPrieur M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Le nouveau régime de l'expulsion des étrangersavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
L'intéret à agir en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Jurisprudence financière du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Jurisprudence administrative: répertoire analytiqueavec résuméavec mots-clésPacteau B.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Une première application du décret du 28 novembre 1983avec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
Les controles d'identité préventifs depuis les arrets de la Chambre Criminelle des 4 octobre 1984 et 25 avril 1985 : la nécessité d'une nouvelle réforme.avec mots-clésThomas D.Recueil Dallozn°28,31 juillet 1985
Les banques de données juridiquesavec résuméavec mots-clésZalinski S.Regards sur l'Actualiténo 114, septembre-octobre 1985
Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésRoux M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1985
Le sort des victimes d'accidents de la circulation après la loi du 5 juillet 1985. Analyse de jurisprudenceavec mots-clésLarher-Loyer C.Recueil Dallozn°27,10 juillet 1986
Réflexions après quelques mois d'application des articles 1er à 6 de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation de victimes d'accidents de la circulationavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°28,7 aout 1986
Les fondements micro-économiques de la jurisprudence concurrentielle (française et européenne)avec résuméavec mots-clésMichel Glaisaccès libreRevue économiquevol. 38, no. 1, 1987
A propos du droit d'amendement: les errements du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Pouvoirsno 41, 1987
La jurisprudence: réflexions sur un malentenduavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°3,15 janvier 1987
Le paradoxe des médicaments et les risques de développementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°11,12 mars 1987
Les options économiques de la jurisprudence socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°25,25 juin 1987
République Fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1984 et 1985avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1987
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"