Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (légalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 207)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Documents d'urbanisme et permis de construire : de l'ombre à la lumièreavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Contrôle de légalité : mort ou vif ?avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Prise illégale d'intérêt : il suffit de participeravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Concurrence interdite - concurrence déloyale et parasitismeavec mots-clésYves PicotRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoiravec mots-clésBallandras-Rozet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2007, 3 décembre 2007
Penser le droit avec Habermas ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Le retrait des actes administratifs ilégaux crèateurs de droits: La complexité croissante du régimeavec mots-clésAdiouma BaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
Travail dissimulé et clandestinavec mots-clésClerc D.accès réservéAlternatives Economiquesno 263, novembre 2007
La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisationavec mots-clésFisher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Le contrôle de légalité... auditéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
La modulation des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridiqueavec mots-clésDieu F.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 25 décembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Pour un droit de l'urbanisme simple et respectéavec mots-clésChauvin N.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
La stratégie à haut risque du président Kirchneravec mots-clésPeltier C.Problèmes économiquesno 2907, 27 septembre 2006
Comment construire avec des permis irréguliers ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"