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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986)avec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
Le controle de légalité des actes non soumis à transmissionavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
Le juge face au retard des textes d'applicationsavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le controle de la constitutionalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Lacharrière (de) R., Mathiot A., Mény Y., Philip L.Commentaireno 36, hiver 1986-1987
Sur le controle de légalité des actes locauxavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1987
Le controle de constitutionnalité des normes juridiques par le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1987
Le comptable public local peut-il exercer un controle de légalité?avec résuméavec mots-clésDefoort P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1987
La modération de notre oppositionavec résuméavec mots-clésKusy M.La Nouvelle alternativeno 16, décembre 1989
L'expérience française de codification en matière commercialeavec mots-clésOpetit B.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Quel débat sur la drogue?avec résuméavec mots-clésFatela J.Espritno 2, février 1990
La coopération décentralisée pour le développement: entre légitimité et légalitéavec résuméavec mots-clésAutin J.L.Les Cahiers du CNFPTno 30, avril 1990
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
Le juste, entre le légal et le bonavec résuméavec mots-clésRicoeur P.Espritno 9, septembre 1991
Evaluer le droitavec mots-clésJeammaud A., Serverin E.Recueil Dallozn°34,8 octobre 1992
Les controles sont-ils efficaces?avec résuméavec mots-clésHelin J.C.Territoiresno 334, janvier 1993
Les divers modes de controle accessibles aux citoyensavec résuméavec mots-clésSartorio F., Lonqueue C.Territoiresno 334, janvier 1993
L'Etat algérien et le problème du droitavec résuméavec mots-clésAhmed Rouadjiaaccès librePolitique étrangèrevol. 60, no 2, 1995
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'administration allemande après la réunificationavec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 78, 1996/2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"