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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecyavec mots-clésAlain Garay et Philippe GoniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 267 - janvier 2001
Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiquesavec mots-clésLaurent FalachoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésBenoît-Rohmer F.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référésavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
L'égalité, une passion françaiseavec mots-clésBaverez N.Pouvoirsno 100, 2002/1
La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte antiterrositeavec mots-clésGozzi M.H.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminationavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Juillet 1952, la révolution des officiers libres en Egypte. Controverse autour du bilan du nassérismeavec mots-clésLabidi K.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 580, juillet 2002
Le référé-liberté vu par les juges du fond, analyse des premières décisions de dix tribunaux administratifsavec mots-clésBotoko-Claeysen C.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?avec mots-clésBigaut C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-21, 13 janvier 2003
La notion de liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du CJAavec mots-clésFrançois BrenetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?avec mots-clésRojinsky C., Dreyer E.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organiséavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°27/7168,8 juillet 2004
Lorsque le sexe paraît. De quelques confusions dans des débats brûlantsavec mots-clésHeinich, Nathalieaccès réservéLe DébatNuméro 131 - septembre-octobre 2004
Le précaire immobilisme tunisienavec mots-clésSophie BessisEspritNo 10, octobre 2004
Menaces sur les droits et les libertésavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 335, octobre 2004
Les fondations de la théorie des droits publics subjectifs dans la pensée de Georg Jellinekavec mots-clésJouanjan OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux"avec mots-clésWachsmann PatrickRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenneavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"