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Critères : [Avec les mots-clés : (littoral)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Risque naturel : l'impuissance du droit ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnementavec mots-clésSylvie CaudalActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Les vertus de l'eau et le tourisme thérapeutiqueavec mots-clésLecler S.accès réservéAlternatives Economiquesno 271, juillet-août 2008
Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la meravec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !avec mots-clésDavignon J.F., Mollion G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
L'abrogation partielle de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectaresavec mots-clésHocreitère P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plagesavec mots-clésMaugüé C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Loi littoral et concessions de plages : les décrets sont imminentsavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choixavec mots-clésD'Aboville G.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-16, 2 novembre 2005
La propriété publique gardienne du littoralavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
La loi littoral en questionsavec mots-clésTanguy Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Espaces remarquables du littoral : le changement dans la continuitéavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Protection du littoral : la loi va être assouplieavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à cautionavec mots-clésPellé S.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Les activités du Conseil de l'Europe en matière de protection de la diversité biologique et paysagèreavec résuméavec mots-clésDéjeant-Pons M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Une politique du paysageavec résuméavec mots-clésGuillaume SaintenyRegards sur l'Actualiténo 250 - avril 1999
La conservation de l'espace littoralavec résuméavec mots-clésDominique LegrainAprès demainno 408-409, novembre-décembre 1998
Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime?avec mots-clésOrfila G.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
France, ton littoral fout le campavec résuméavec mots-clésMagaud C.,Sohlberg P.Alternatives Economiquesno 161, juillet-août 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"