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Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le budget de l'Etat ou la loi du calendrieravec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2327, 26 mai 1993
Le vote du budget au parlementavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2327, 26 mai 1993
Une loi de finances sociales?avec résuméavec mots-clésRoche J.Droit socialno 5, mai 1993
L'incomplète réforme des droits d'apportavec résuméavec mots-clésSaint-Pierre L.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
La loi des finances pour 1993avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Sanctions fiscales et droits de la défenseavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Projet de loi de finances pour 1994avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de BercyFévrier 1993
Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du parlement?avec résuméavec mots-clésMessage H.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Loi de finances: quelle marge de manoeuvre pour le parlement?avec résuméavec mots-clésChinaud R.Pouvoirsno 64, janvier-mars 1993
Le budget de l'Etatavec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 101, novembre 1992
Avant propos budgétaireavec résuméavec mots-clésJoxe P.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptesavec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
L'exécution de la loi de finances pour 1990avec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
L'alignement de la procédure de vote de la loi des finances rectificative sur celle de la loi de finances initialeavec résuméavec mots-clésCamby J.C.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
La "défiscalisation" par entreprises fictivesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°22,4 juin 1992
Le projet de budget 1992avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 177, janvier 1992
La loi des finances pour 1992avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
La loi de finances pour 1989avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 25, 1989
Le projet de loi de finances pour 1988avec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 137, janvier 1988
La loi de finances pour 1988: la poursuite d'une politique ou l'attente?avec résuméavec mots-clésPlagnet B.Revue française de finances publiquesno 21, 1988
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"