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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ? A propos d'un article de loi de finances pour 2006avec mots-clésBoev I.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
La LOLF : simple outil de management ou dogme écrasant ?avec mots-clésLacaze A.Problèmes économiquesno 2894, 1er mars 2006
Le financement de la sécurité sociale pour 2006 : le credo de l'équilibre généralavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Loi de finances 2006 : quelles conséquences pour les collectivités ?avec mots-clésCoblentz J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Seconde radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
La réforme budgétaire et fiscale au coeur de la réforme de l'Etatavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007avec mots-clésMatthieu ConanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La démarche de performance issue de la LOLF: quelles perspectives?avec mots-clésAlain ParienteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Historique de la LOLFavec mots-clésVéronique Bedague-Hamilius et Jean-Yves RaudeRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
La LOLF: nouveau budget, nouvelle gestion publiqueavec mots-clésFrançoise KleinRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Le nouveau cadre de gestion publiqueavec mots-clésMarc SimmonyRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
La nouvelle comptabilité de l'Etatavec mots-clésMichel BermondRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
La LOLF et la réforme de l'Etatavec mots-clésStanislas GodefroyRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Projet de loi de finances 2006 : pertes fiscales à prévoiravec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Diminution du déficit budgétaire et augmentation des recettes de l'Etatavec mots-clésProblèmes économiquesno 2884, 12 octobre 2005
Quand l'Etat fait sa révolutionavec mots-clésAllemand S., Frémeaux P., Moatti S.Alternatives Economiquesno 240, octobre 2005
De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité socialeavec mots-clésHélène ManciauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Le labyrinthe de la décision fiscaleavec mots-clésProblèmes économiquesno 2878, 22 juin 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
L'aménagement de la situation fiscale des pacsés par la loi de finances pour 2005avec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
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