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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le rôle pivot des mairesavec résuméavec mots-clésDestot M.Territoiresno 380, septembre 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Les élus: des décideurs responsablesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
La sécurité aux abords des écolesavec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
L'action en responsabilité des communes contre leurs élusavec résuméavec mots-clésDegoffe M.La Semaine juridiqueno 26, 25 juin 1997, doctrine no 4032
Le contrôle de la chambre d'accusation sur l'activité des officiers de police judiciaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le sinistre responsabilité civileavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Mairies FN: désobéir, partir ou collaborer (suite)avec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Mairies FN: désobéir, partir ou collaborer?avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 128, mars 1997
Inscription de jeunes Français résidants à l'étranger dans les écoles françaisesavec résuméavec mots-clésFievet G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Cadres supérieurs-élus: quelle marge d'initiative?avec résuméavec mots-clésPetitbon F.La Lettre du Cadre Territorialno 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Subhas Chandra Bose: la violence libératrice?avec résuméavec mots-clésGordon L.Autrement - collection Mémoiresno 46, janvier 1997
Existe-t-il en France un cycle électoral municipal ?avec résuméavec mots-clésPierre Martinaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°6, 1996
Résultats des élections locales roumaines de juin 96avec résuméavec mots-clésBerindei M.La Nouvelle alternativeno 44, décembre 1996
Démocratiser l'intercommunalitéavec résuméavec mots-clésAuxiette J.Territoiresno 372, novembre 1996
Les maires ont-ils trop de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLochak D.Territoiresno 371, octobre 1996
Avec :
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"