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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Transfert d'une dépense à la charge de l'Etat : une loi est indispensableavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Intercommunalité : le pouvoir de police est-il cogérable ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Frais de représentation : la forfaitisation validéeavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Le maire, icône moderne des Français : trop tard ?avec mots-clésPeyronnet J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
Le maire ... "Père Fouettard"avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
CCAS : la colère gronde contre EDFavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Paris, pour quoi faire ?avec mots-clésChaslin F.L'Histoireno 313, octobre 2006
Scolarité : l'offrande au privé ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
Sécurité : les maires, shérifs aux petits piedsavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Quand la DDE ... déleste !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Prévention de la délinquance : de la défiance à la confusionavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Droit au logement opposable : le maire "pivot"avec mots-clésFenech G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Action municipale : de la complexité des règles...avec mots-clésSaban L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Ultime recours contre l'inexécution d'un acte administratif: le réferé judiciaire?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Faut-il tuer le contingent préfectoral ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
"Trouver des leviers de démultiplication"avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Prévention de la délinquance : quels changements pour les collectivités ?avec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"