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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Transfert d'une dépense à la charge de l'Etat : une loi est indispensableavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
L'insécurité « saisie » par les maires. Un enjeu de politiques municipalesavec mots-clésLe Goff Tanguyaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 55, no 3, 2005
Dépenses obligatoires : un arrêt riche de conséquencesavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réelavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Monsieur le maire : attention avant de signer !avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Le pouvoir disciplinaire sur les mairesavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Refus de transmission d'une délibération : quelles conséquences ?avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
L'histoire des institutions parisiennes, d'Étienne Marcel à Bertrand Delanoëavec résuméavec mots-clésNivet Philippeaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
La démocratie à la parisienneavec résuméavec mots-clésRullier Bernardaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
L'administration parisienne de la noblesse d'État à l'entreprise de servicesavec résuméavec mots-clésSpitz Pierre-Éricaccès librePouvoirsno 110, 2004/3
Et le maire devint l'élu... de tous !avec mots-clésBeouf J.L.L'Histoireno 286, avril 2004
Le socialisme français soluble dans l'institution municipale ? Forme partisane et emprise institutionnelle : Roubaix (1892-1983)avec mots-clésLefebvre Rémiaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 2, 2004
Juppé s'accorde un sursisavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 329, mars 2004
Le maire, agent de l'Etatavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Gestion des chemins ruraux : la marche à suivreavec mots-clésGraindorge J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
Le maire qui change modestement la ville de Mexicoavec mots-clésDelaporte I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 598, janvier 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"