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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le contrôle des actes des collectivités territoriales: la mission constitutionnelle du représentant de l'Etatavec mots-clésMarceau A.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°43,3 décembre 1998
Recensement 99: mobilisation générale!avec résuméavec mots-clésVaure E.La Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998
Démocratie participative: à Kingersheim, ça marche!avec résuméavec mots-clésDevillers C.La Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998
Argentine: les élections de 1996-1997avec résuméavec mots-clésSigal S.Problèmes d'Amérique Latineno 31, octobre-décembre 1998
Modérés et conservateurs s'affrontent à Téhéranavec résuméavec mots-clésNaim M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 267, juillet-août 1998
Versailles oriente son organisation vers la populationavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
Le maire, juge du divorce: c'est Montesquieu qu'on assassineavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
L'Etat et les grands projets urbains de la politique de la ville. Etude de cas: Le Mantors et Argenteuilavec résuméavec mots-clésReigner H.Politiques et management publicvol. 16, no 1, mars 1998
Couvre-feu pour les enfantsavec résuméavec mots-clésFrier P.L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Les communesavec résuméavec mots-clésRoland-Levy F., Andréani J.L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 263, mars 1998
Contrats administratifsavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Délégations : quels pouvoirs ?avec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 141, 15janvier 1998
Organisation de manifestations: plus de rigueuravec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 138, 15 novembre 1997
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996avec résuméavec mots-clésSteinle-Feuerbach M.F.La Semaine juridiqueno 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057
Aéromodélisme et ULM: la police de l'airavec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"