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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Positions - Le cumul des mandats et l'enfermement mental dans la France localeavec mots-clésOlivier Monginaccès réservéEspritNo 10, octobre 2012
Une donnée stable de la culture politique françaiseavec mots-clésMarc Abélèsaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Logique électorale, dégâts parlementairesavec mots-clésLaurent Bachaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Le temps de la décisionavec mots-clésGuy Carcassonneaccès réservéLe DébatNuméro 172 - novembre-décembre 2012
Parlementaires : assiduité, cumul et mode de scrutinavec mots-clésJean-Claude PeyronnetActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2012
Non-cumul, modernisation et démocratieavec mots-clésMatthias Feklaccès réservéCommentaireVol.36, n° 141, printemps 2013
Les droits du mandant dans la procédure de vote par procurationavec mots-clésMathilde KernéisActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Le temps s'accumule sur le cumul des mandatsavec mots-clésJean-Philippe DerosierActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2013
Statut de l'élu : découpons le serpent de meravec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 22 avril 2013
Trente ans après la loi du 13 juillet 1983avec mots-clésChristian VigourouxActualité Juridique Droit Administratifno 21, 17 juin 2013
Nouvelle donne pour Barack Obamaavec mots-clésSimon SerfatyL'État de l'Union - Rapport Schuman sur l'Europe2013
Le cumul des mandats : clap de fin !avec mots-clésFabrice HourquebieActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
L'oeil du praticienavec mots-clésNathalie MeiraLa Lettre du Cadre Territorialno 480, août-septembre 2014
La résistible dérive oligarchiqueavec mots-clésAntoine Schwartzaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 730, janvier 2015
Sur la voie de la grande démocratieavec mots-clésMichel Guénaireaccès réservéLe DébatNuméro 184, mars-avril 2015
Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015avec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2015
Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiquesavec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 15, 04 mai 2015
Le statut de l'élu en filigranceavec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 21, 22 juin 2015
Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européenavec mots-clésAurore GailletActualité Juridique Droit Administratifno 20, 06 juin 2016
Toute sortie de l'Élysée est définitiveavec mots-clésThomas HochmannActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"