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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie AubertActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ?avec mots-clésNoémie PorteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Un an de référés précontractuels au ministère de la défenseavec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
Énergie. Électricité : la mise en concurrence arrive !avec mots-clésDenis CourtoisLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directivesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
La passation des concessions : de l'eau du service public dans le vin de la concurrence ?avec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Le code de 2016avec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 7 avril 2014
Statut - Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologiqueavec mots-clésOlivier GuillaumontLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
L'offre anormalement basse dans le droit des marchés publicsavec mots-clésLaurent SeurotActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress !avec mots-clésCamille Mialot, Gilles CailletLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Marchés publics. Contrats de partenariat : gérer les crisesavec mots-clésEric Landot, Evangelia KaramitrouLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Le ministre du redressement productif et les marchés publics : exemplaire !avec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 42, 9 décembre 2013
La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domanialeavec mots-clésChristophe RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Monopole, concurrence et qualitéavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 36, 28 octobre 2013
La notion française d'activité économique des personnes publiquesavec mots-clésFabien TessonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 9 septembre 2013
L'erreur de Léon Blum ?avec mots-clésManuel GrosActualité Juridique Droit Administratifno 26, 22 juillet 2013
La place de la délégation de service public au sein de la commande publiqueavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
La délégation de service public et le tempsavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"