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Critères : [Avec les mots-clés : (nationalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'acquisition de la nationalité à raison du mariage n'est pas ouverte à un étranger qui était français à la date de son mariageavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Questions diverses autour d'une tentative d'acquisition de la nationalité au titre du mariageavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'admission au statut d'apatrideavec résuméavec mots-clésScannic F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Une immigration sans pays d'accueilavec résuméavec mots-clésBade K.Espritno 5, mai 1996
Les français à l'étrangeravec résuméavec mots-clésVerguin B.Problèmes économiquesno 2468, 17 avril 1996
La motivation des décisions portant refus de naturalisationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Immigration : il faut changer de politiqueavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 132, décembre 1995
Application dans le temps de la règle nouvelle sur le recours contre une déclaration de nationalité (article 26-4 alinéa 2, nouveau du code civil)avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Les séquelles de l'ancienne dualité de statut des personnes en Algérie, en matière de nationalitéavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Etre ou ne pas être Français (II)avec résuméavec mots-clésHoffmann S.accès réservéCommentaireno 71, automne 1995
La condition de résidence en France prévue à l'ancien article 54 du code de la nationalité et l'exercice conjoint de l'autorité parentaleavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Etre ou ne pas etre Francais (I)avec résuméavec mots-clésHoffmann S.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Contestation de reconnaissance de l'enfant naturel et ordre public international françaisavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Un foyer de tension en mer Rouge: l'archipel des Zebayir et des Hanishavec résuméavec mots-clésLabrousse H.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1995
La CJCE, le droit moral de l'auteur et le principe de non-discrimination en raison de la nationalitéavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
De la polygamie comme signe de non assimilation à la population françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Pékin et les républiques d'Asie centraleavec résuméavec mots-clésNiquet V.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1995
Biélorussie: le dilemme de l'indépendanceavec résuméavec mots-clésDrweski B.Etudes de la documentation françaiseno 5022 (17), 1995
La nationalitéavec mots-clésLord Actonaccès réservéCommentaireno 68, hiver 1994/1995
Une manière d'être juifavec mots-clésKlein Théoaccès réservéLe DébatNuméro 82 - novembre-décembre 1994
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"