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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnancesavec mots-clésAnne JennequinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistiqueavec mots-clésPascal MbongoActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Le juge par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série : précisions sur la notion de "tête de série"avec mots-clésBoyer V.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Quel juge pour le CNE?avec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
De l'usage immodéré des ordonnancesavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifiqueavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005avec mots-clésDionisi-Peyrusse A.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Le nouveau droit de la filiationavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°1/7230,5 janvier 2006
Les ordonnances pour l'emploi du 2 août 2005avec mots-clésMichel HussonRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Un contrat nommé "nouvelles embauches"avec mots-clésBouaziz P., Bouaziz P.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Le contrat nouvelles embauches : un contrat à durée indéterminée précaireavec mots-clésBoutitie L.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
De la multitude ne faire qu'un seul ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Le Code civil à saute-moutonavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"