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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
L'ordonnance justifiant la poursuite de l'instruction de l'article 175-2 du code de procédure pénale : critique d'un arrêt de règlementavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945avec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Les ordonnancesavec mots-clésChristian BigautRegards sur l'Actualiténo 301 - mai 2004
L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?avec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le Code civil à saute-moutonavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
De la multitude ne faire qu'un seul ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Le contrat nouvelles embauches : un contrat à durée indéterminée précaireavec mots-clésBoutitie L.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Un contrat nommé "nouvelles embauches"avec mots-clésBouaziz P., Bouaziz P.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
Les ordonnances pour l'emploi du 2 août 2005avec mots-clésMichel HussonRegards sur l'Actualiténo 316 - décembre 2005
Le nouveau droit de la filiationavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°1/7230,5 janvier 2006
La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005avec mots-clésDionisi-Peyrusse A.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifiqueavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"