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Critères : [Avec les mots-clés : (personne publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?avec mots-clésDupré de Boulois X.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
L'activité juridique est-elle une activité économique ?avec mots-clésIsraël J.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
Code du travail et personnes publiquesavec mots-clésMelleray F., Maugüé C., Courrèges A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Les droit fondamentaux des personnes moralesavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Faut-il supprimer le Code ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Les contrats de partenariat : laissez-les vivre !avec mots-clésReynaud T.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Occupation de domaine public : gérer la gratuitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
L'impact du droit de la concurrence sur la gestion du parimoine des personnes publiquesavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation et protection des biens affectés au service public. Le point de vue d'un universitaireavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésSorbana J.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
Propriété des personnes publiques : des règles refonduesavec mots-clésBarraud G.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"