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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine publicavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Les interventions des CAUE auprès des maîtres d'ouvrage publics ne sont pas soumises au code des marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"