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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision n° DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin)avec mots-clésBabakane D. CoulibaleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d'Etatavec mots-clésAgnès Roblot-Troizier, Jean-Gabriel SorbaraActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Un nouveau droit parlementaire ?avec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
Faut-il réviser la Constitution californienne ?avec résuméavec mots-clésMulard Claudineaccès librePouvoirsno 133, 2010/2
Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ?avec résuméavec mots-clésMichelot Vincentaccès librePouvoirsno 133, 2010/2
L'opposition parlementaire : un contre-pouvoir politique saisi par le droitavec mots-clésNabli Bélighaccès librePouvoirsno 133, 2010/2
L'externalisation de la fonction législativeavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
Des effets du contrôle parlementaireavec résuméavec mots-clésLe Divellec Armelaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?avec résuméavec mots-clésDelcamp Alainaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entravesavec résuméavec mots-clésThiers Éricaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle extraordinaire du parlementavec résuméavec mots-clésHouillon Philippeaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?avec résuméavec mots-clésLambert Alainaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle ordinaireavec résuméavec mots-clésDosière Renéaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
La nature du contrôle parlementaireavec résuméavec mots-clésNorton Philipaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentielavec résuméavec mots-clésLauvaux Philippeaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
De la manière de délier l'administration de sa compétence liée...avec mots-clésJulien Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
Promenades et questions d'une urbanisteavec résuméavec mots-clésSilvia Grünig Iribarrenaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2010
L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financièreavec mots-clésAurélien BauduRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"