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Critères : [Avec les mots-clés : (préfet)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Après Vannes, hélas, Saint-Brieuc...avec mots-clésDe Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Présidentielles : décentralisation, la grande absente !avec mots-clésPérinel H., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Le contrôle de légalité... auditéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Tenue du conseil municipal : rappel de quelques règles !avec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 335, 1er avril 2007
Faut-il tuer le contingent préfectoral ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Les nouveaux pouvoirs préfectorauxavec mots-clésMichel VerpeauxRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
Les préfets au coeur de la réforme financière de l'Étatavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 313 - août-septembre 2005
Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etatavec mots-clésBoumediene M.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
L'archéologie préventive, suite et fin... ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
Les nouveaux pouvoirs du préfet dans la loi pour la sécurité intérieureavec mots-clésChauvin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
La loi pour la sécurité intérieureavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 290 - avril 2003
Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociauxavec mots-clésDeschamps E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La chasse au préfet est ouverte !avec mots-clésLynch E.L'Histoireno 262, février 2002
Avoir le « second rôle » dans une équipe conjugale. Le cas des femmes de préfet et de sous-préfetavec résuméavec mots-clésFrançois de Singly, Karine Chalandaccès libreRevue Française de Sociologie2002, 43-1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"