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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Tempus lugendi; respect du deuil et respect de l'intimitéavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
L'Etat et les grands projets urbains de la politique de la ville. Etude de cas: Le Mantors et Argenteuilavec résuméavec mots-clésReigner H.Politiques et management publicvol. 16, no 1, mars 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Logement de fonction : une intéressante décisionavec résuméavec mots-clésLaurentin J.La Lettre du Cadre Territorialno 143, 15 février 1998
L'expérience aquitaineavec résuméavec mots-clésJanin O.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
Panorama général de la réforme du contrôle financier des dépenses déconcentrées de l'Etatavec résuméavec mots-clésCarpentier V.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Procédure de passationavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Le contentieux du permis de conduire "à points"avec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Considérations sur le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésPini J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Délibération à caractère budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les conditions de nomination en qualité de préfetavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Recevabilité du déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésMaugué C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"