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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La constitution et la procédure de sanction fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Bos-Le Pourhiet A.M., Buisson J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n°90-175 du 21 février 1990)avec résuméavec mots-clésBailly P.Actualité Législative Dallozno 14, 25 juillet 1991
L'impossible procès du groupe Hersantavec résuméavec mots-clésCoustin (de) F.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
Vers d'autres peinesavec résuméavec mots-clésBouys B., Favard J., Tournier P.Projetno 222, juin 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 6, 29 mars 1990
Redressement judiciaireavec mots-clésRecueil Dallozn°306,mars 1990
Procédure contradictoire. Décret du 28 novembre 1983 (art.8)avec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
L'absence de mention de signification sur les actes de la procédure entraine la nullité d'une saisie-arretavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Droit pénal: les nécessités de l'accusatoireavec résuméavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 55, 1990
Droit pénal: la présomption d'innocenceavec résuméavec mots-clésLombois C.Pouvoirsno 55, 1990
Contentieuxavec résuméavec mots-clésJonguelet J.P., Loloum F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Circulaire du 22 aout 1989 relative aux activités d'insertion destinées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de fin de droitsavec résuméavec mots-clésActualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
La mise à pied conservatoire avant licenciementavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 4, avril 1989
Chambre du conseil et instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°20,26 mai 1988
Les procédures d'urgence dans le contentieux administratifavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
Spécial réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésChapuisat J., Combarnous M., Franc M., Martin-La Prade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1988
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"