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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retour sur la distinction du fait et du droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
L'adoption à tout faireavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°30,17 septembre 1987
La conciliation par le tribunal administratif et le role du juge dans l'instruction des litigesavec résuméavec mots-clésLévy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1987
Une annexe budgétaire en quete d'identitéavec résuméavec mots-clésTallineau L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1987
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
Déclin et renouveau de la procédure civileavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°15,9 avril 1987
Le lien entre la subrogation et le caractère indemnitaire des prestations des tiers-payeursavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°14,2 avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
L'exception de nullité en droit privéavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°10,5 mars 1987
L'efficacité de l'audition des parents et du mineur dans la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°4,22 janvier 1987
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le role du technicien commis par le juge dans la réalisation de travaux ordonnés ou autorisés en justiceavec mots-clésRemery J.P.Recueil Dallozn°38,13 novembre 1986
La subsidiarité en droit administratifavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le juge face au retard des textes d'applicationsavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
L'amiable compositionavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
La sanction ou l'inconnue du droitavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1986
Etude et pratique de la conciliationavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°22,5 juin 1986
A propos des nouvelles règles de l'expertise en matière pénaleavec résuméavec mots-clésMoussa T.Actualité Législative Dallozno 9, 15 mai 1986
La codification de la procédure administrative non contentieuse en Franceavec mots-clésGaudemet Y.Recueil Dallozn°14,10 avril 1986
La procédure abrégée devant la cour d'appel après le décret du 17 décembre 1985avec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°1963,26 février 1986
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"