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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La procédure budgétaireavec résuméavec mots-clésAullebraoeck R.Revue française de finances publiquesno 8, 1984
L'extension des libertés publiques en Franceavec résuméavec mots-clésRobert M.Nouvelle Revue Socialisteno 72, novembre-décembre 1984
Les relations entre l'administration danoise et l'administration des Communautés européennesavec mots-clésKarsten Hagel-Sørensen, Hjalte Rasmussenaccès libreRevue française d'administration publiqueno 34, 1985/2
Le service central d'organisation et méthodes (SCOM: 1959-1985)avec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 226, juillet-aout 1985
Le contrat de procédure en appelavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,12 septembre 1985
La procédure devant le tribunal d'instanceavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°35,24 octobre 1985
Changement de régime matrimonial et protection des créanciers de la "faillite"avec mots-clésKerckhove E.Recueil Dallozn°39,21 novembre 1985
La malédiction du vainqueur dans les procédures d'appels d'offresavec résuméavec mots-clésFlorence Naegelenaccès libreRevue économiquevol. 37, no. 4, 1986
Des mosaiques législatives?avec résuméavec mots-clésSavignac J.C., Salon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1986
La procédure abrégée devant la cour d'appel après le décret du 17 décembre 1985avec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°1963,26 février 1986
La codification de la procédure administrative non contentieuse en Franceavec mots-clésGaudemet Y.Recueil Dallozn°14,10 avril 1986
A propos des nouvelles règles de l'expertise en matière pénaleavec résuméavec mots-clésMoussa T.Actualité Législative Dallozno 9, 15 mai 1986
Etude et pratique de la conciliationavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°22,5 juin 1986
La sanction ou l'inconnue du droitavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1986
L'amiable compositionavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
La subsidiarité en droit administratifavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le juge face au retard des textes d'applicationsavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le role du technicien commis par le juge dans la réalisation de travaux ordonnés ou autorisés en justiceavec mots-clésRemery J.P.Recueil Dallozn°38,13 novembre 1986
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
L'efficacité de l'audition des parents et du mineur dans la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°4,22 janvier 1987
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"