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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
faut-il guérir le procès administratif de sa taciturnité chronique ?avec mots-clésBlanchet B., Nerenhausen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2007, 15 octobre 2007
La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanismeavec mots-clésGlogowski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service publicavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Conclusions et notes en délibéré : encore un effort !avec mots-clésChiaverini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
Après Vannes, hélas, Saint-Brieuc...avec mots-clésDe Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
L'homologation: vers une justice administrative gracieuseavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Pour un intérêt à agir autonome en matière d'injoctionavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
Le décret du 28 novembre 1983 : suites et fin. Du nouveau dans les relations administration-citoyens ?avec mots-clésLe Pors A., Formery S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
Présentation générale de la réformeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPriet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Le permis d'aménageravec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Réformer les tutellesavec mots-clésBoutaric R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-16, 5 octobre 2006
La stratégie des parties en appelavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiquesavec mots-clésPittard Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Administration électronique et circulaires administrativesavec mots-clésKoubi G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Tarification sanitaire et sociale : la déferlante des contentieuxavec mots-clésMartin-Genier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Interco : l'extension du mécanisme de représentation substitution"avec mots-clésBriand S.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"