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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impartialité administrativeavec résuméavec mots-clésMitard E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1999, 20 juin 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Du contrôle du pouvoir administratif aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésParker R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le juge administratif, la procédure et le tempsavec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
CRC: bilan et évolutions possiblesavec mots-clésThévenon E.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
Point Com: rapprocher le service publicavec mots-clésLaloux A.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
La nouvelle instruction relative à l'état civil: une profonde adaptationavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 184, 1er février 2000
Le référé précontractuel: bilan et perspectivesavec mots-clésLagumina S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationsavec mots-clésBenedicte DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 4, juillet-août
Contrats administratifs: l'exception des marchés publicsavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 198, 1er octobre 2000
La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? (à propos de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)avec mots-clésChevallier J.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La loi du 30 juin 2000 : un petit pas vers un traitement efficace de l'urgence par le juge administratifavec mots-clésRouault M.C.Recueil Dallozn°5/7014,1er février 2001
Nouveau Code des marchés publics: l'appel d'offres ouvert en 9 phasesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 210, 15 avril 2001 (sup. Alerte)
L'arrêt "Kress c/ France" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"avec mots-clésChristophe MaubernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Les téléprocédures: un enjeu essentiel pour les citoyens et pour l'Etatavec mots-clésBeloulou V.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2001, 20 juillet 2001-20 août 2001
Téléprocédures administratives: le pari de la confianceavec mots-clésLemaître M.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2001, 20 juillet 2001-20 août 2001
Nouveau code: adapter sa conduiteavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Simplification des formalités administratives: la deuxième époque de la démocratie administrativeavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publiqueavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Vade-mecum sur les marchés publics in houseavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"