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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Etes-vous sûr d'être français ?avec mots-clésMaschino M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Les droits de préemption en matière d'urbanisme : innovations législatives et actualité jurisprudentiellesavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
Le nouveau droit de délaissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
La notion de mesure préparatoire en droit administratif françaisavec mots-clésDesfonds L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexionavec mots-clésMathilde SaussereauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspensionavec mots-clésCastaing C.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnementavec mots-clésDaugeron B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2004, 12 janvier 2004
La dématérialisation de procédures : un défi pour 2005avec mots-clésHuguet H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
Droit électoral : vers une simplification administrativeavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité"avec mots-clésBrian MéneletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Faut-il mieux encadrer le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésJean-Pierre LayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Le formalisme administratif des marchés sans formalités !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Contentieux de l'urbanisme : une montée en puissanceavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Chronique de jurisprudence administrative (2004)avec mots-clésChristophe GuettierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"