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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un 3e nouveau code des marchés publics !avec mots-clésLandot E., Karamitron E.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droitavec mots-clésLiebert-Champagne M.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Licenciement des assistants maternels et familiaux : du nouveauavec mots-clésDuriez A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
DGS : les jurisprudences incontournablesavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
Evincer les mauvais candidats, oui mais...avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Restriction d'accès à l'ensemble des lots : quelles solutions ?avec mots-clésLanzarone E., Cossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Pour une dispositif transitoire dans les arrêtsavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
L'avenir du déféré préfectoral en droit public françaisavec mots-clésDiallo I.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
La "normalisation" du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires et instructions administrativesavec mots-clésGuez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Démarche qualité : certifier un service !avec mots-clésBonamy P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Les concessions de logements de fonction accordées aux fonctionnaires territoriauxavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Le décret du 19 décembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?avec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
La codification de la procédure administrativeavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Préemption : la fixation judiciaire du prixavec mots-clésPeru J.L., Guillot D.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"