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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2007, 22 octobre 2007
Réformer l'enquête publique et/ou repenser les procédures de participation du public ?avec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2006, 26 novembre 2007
Vers la fin du formalisme pour les avenants aux MAPA ?avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Précisions sur la compétence du juge judiciaire pour astreindre l'Etat (à propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 19 mars 2007)avec mots-clésMathieu SeyfritzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
"Il y a une adhésion collective aux réformes en cours dans la juridiction administrative"avec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2008, 14 janvier 2008
Faut-il garder le mot "tutelle" en droit administratif ?avec mots-clésfaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
La protection des agents publics en cas de poursuites pénales : le droit public et l'incertitudeavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Marchés négociés : les règles de la dématérialisationavec mots-clésNahmias N., Givord L.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Défaillance du titulaire du marché : que faire ?avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
"Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l'administration"avec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Le PACS et le rapport Guinchardavec mots-clésXavier LabbéeRecueil Dallozno 34 / 7351, 2 octobre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire?avec mots-clésBéatrice BeldaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Actes administratifs : gare aux recueils !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Réforme des juridictions financières : acte Iavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
Accords-cadres : une procédure à maîtriseravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
La notation n'est pas encore morte !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"