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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La temporalité de l'imprescriptibilité en droit administratifavec mots-clésAnne-Laure GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Contentieux des actes réglementaires : bouquet finalavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Requiem pour le vice de procédure ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Justavec mots-clésBenjamin BlaquièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficiellesavec mots-clésIrénée-Gildas MaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivitéavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2018
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalismeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2018
Les crosses épiscopales et le blason communalavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Le référé-liberté en carence de l'administrationavec mots-clésClemmy FriedrichRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'étatavec mots-clésJeanne de GliniastyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésPierre BourdonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
Le tirage au sort est-il compatible avec l'élection ?avec résuméavec mots-clésPierre-Étienne Vandammeaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 68, no 5, octobre 2018
La demande en appréciation de régularité : une « purge juridictionnelle » à l'avenir incertainavec mots-clésOlga MamoudyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
Contentieux sociaux : la fin du parcours d'obstacles ?avec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 33, 8 octobre 2018
Regard critique sur la notion de réserve transitoire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
La médiation administrativeavec mots-clésPhilippe GazagnesActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2018
La régularisation des actes administratifsavec mots-clésAudrey BachertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifsavec mots-clésJean-Louis OkiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"