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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: un espoir déçu?avec mots-clésPoujade B.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeuravec mots-clésEudier F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La "mise en cause" d'une personne publique dans le contentieux indemnitaireavec résuméavec mots-clésPécresse V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La prescription des agressions sexuelles dont sont victimes les mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Sursis à exécution et intérêt généralavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Référé et actions possessoiresavec mots-clésLeroy M.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Les nullités de procédure: des procédures pénales et civiles comparéesavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
La constatation de l'acquiescement implicite au jugementavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésBemba J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Les conditions d'une demande d'avis contentieuxavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
En cas de contestation d'une saisie-attribution, le paiement en est différé et l'exécution provisoire du jugement, qui justifiait cette saisie, peut-être arrêtée s'il est justifié de conséquences excessivesavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressortavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliationavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en coursavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
L'article 61 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme contre l'article 12 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciseravec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Remarques sur la procédure dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïnavec résuméavec mots-clésPingel-Lenuzza I.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"