Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 541 à 560 (total de 577)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sursis à exécutionavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Recevabilité des demandes d'avis devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
L'équité ne peut servir de motivation à une décision de justiceavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
le silence de la personne mise en examen peut-il justifier sa mise en détention?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Sur l'autorité de la chose jugéeavec résuméavec mots-clésMaugue C.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
L'action en représentation conjointe: class action française ou action mort-néeavec mots-clésBoré L.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
La défense à exécution provisoire de l'astreinte liquidéeavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
A propos de la modification de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1995 par la loi du 10 juin 1994avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Procédure disciplinaire: une garantie pour le fonctionnaireavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La mise en cause des collectivités publiques en matière d'accidents du tavailavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaire: dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire n'a pas de droit propre pour former un appel, nullité du jugrement relevant de la forclusion un créancier retardataireavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.La Semaine juridiqueno 16-17, 19 avril 1995
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le juge des référés au regard des principes procédurauxavec mots-clésRecueil Dallozn°9,2 mars 1995
Faut-il en finir avec le jury populaire?avec résuméavec mots-clésLeclerc H.Espritno 3-4, mars-avril 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"