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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accès à la cour d'appel et l'office du juge d'appel en Allemagneavec mots-clésGerda ZimmererActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagneavec mots-clésAlain BarthezActualité Juridique Droit Administratifno 12, 1 avril 2019
La sorcière, le diable et l'inquisiteuravec mots-clésMartine OstoreroL'Histoireno 456, février 2019
L'Europe des 100 000 bûchersavec mots-clésMichel PorretL'Histoireno 456, février 2019
Une justice qui s'éloigne des citoyensavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
L'impossible « impeachment »avec mots-clésPapa NdiayeL'Histoireno 454, décembre 2018
De l'incidence du désistement d'instanceavec mots-clésSabrina LadoireActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Béninavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
Céline a-t-il été bien jugé ?avec mots-clésAnne SimoninL'Histoireno 453, novembre 2018
Dix ans de Smirgeomesavec mots-clésBertrand Dacosta,Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Des tribunaux d'exceptionavec mots-clésClaire Aletaccès libreAlternatives Economiquesno 382, septembre 2018
Le contentieux de l'extradition : quand le politique tient le juridique en l'étatavec mots-clésJeanne de GliniastyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportivesavec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Droit à l'erreur : pour qui ?avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 26, 23 juillet 2018
La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésMaïa-Oumeïna HamrouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La justice à l'heure des algorithmes. À propos de la justice prédictiveavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Les leviers de la performance du juge d'appel administratifavec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2018
La fabrique d'un collectif judiciaire : La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCFavec résuméavec mots-clésVincent-Arnaud Chappe, Narguesse Keyhaniaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 68, no 1, février 2018
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"