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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policièresavec mots-clésFouad EddaziRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans le CNUDMavec mots-clésAndrea CaligiuriRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésPéter KovácsRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ?avec mots-clésTigroudja HélèneRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésMamadou HébiéRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La « trêve judiciaire » est une règle écriteavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Le sens du contentieux administratifavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 9, 13 mars 2017
Brésil : défendre Dilma Rousseffavec mots-clésLaurent VidalL'Histoireno 432, février 2017
En relisant la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrenceavec mots-clésJacques Arrighi de CasanovaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaireavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)avec mots-clésStéphane GERVASONIRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"