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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroristeavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2016
« De nouvelles infractions sont à créer »avec mots-clésWilliam Bourdon, Jean Merckaertaccès libreProjetno 353, août 2016
Poursuites-bâillons : la liberté d'expression en procèsavec mots-clésAnne-Marie Voisardaccès libreProjetno 353, août 2016
Reconnaître le crime d'écocideavec mots-clésValérie Cabanesaccès libreProjetno 353, août 2016
La loi Sapin 2 passe le cap de l'Assembléeavec mots-clésRomain Renieraccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Le divorce sans juge : une simplification à risquesavec mots-clésXavier Molenataccès réservéAlternatives Economiquesno 358, juin 2016
Halte au procès d'intentionavec mots-clésConseil syndical du SJAActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
L'obligation de ministère d'avocat en appelavec mots-clésNicolas Le BroussoisActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuplesavec mots-clésMamadou Falilou DiopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Le climat, affaire de justiceavec mots-clésGeneviève de LacourAlternatives Economiquesno 355, mars 2016
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le sapiteur, ce faux ami !avec mots-clésJean-Marc Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2016
La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'hommeavec mots-clésChristian Tomuschat, BerlinRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
La pérennité du privilège du préalableavec mots-clésCédric HauuyActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
L'introduction de l'astreinte dans le droit italienavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
De la réparation individuelle à l'élaboration d'une cause collective : L'engagement judiciaire des victimes du distilbèneavec résuméavec mots-clésEmmanuelle Fillion, Didier Tornyaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 65, no 4, 2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Les actions de groupes enfin lancéesavec mots-clésClaire AletAlternatives Economiquesno 340, novembre 2014
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"