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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
La dictée faite à Dreyfusavec mots-clésHervé DuchêneL'Histoireno 404, octobre 2014
La judiciarisation contrastée de la question alévie : De la Turquie à l'Europeavec résuméavec mots-clésÉlise Massicardaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratifavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2014
La réforme de l'expertiseavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Le contentieux des obligations de l'expertavec mots-clésFlorian RousselActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justiceavec mots-clésRafael Encinas de MunagorriActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-libertéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2014
Droit souple et principe de loyautéavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Pouvoir ou devoir d'instruction du juge administratifavec mots-clésNil Carpentier-DaubresseActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Une juste reconnaissanceavec mots-clésAlain Boulayaccès libreProjetno 340, juin 2014
Un appel à refaire sociétéavec mots-clésSylvie Bukhari-de Pontualaccès libreProjetno 340, juin 2014
Les grandes enquêtes de Saint Louisavec mots-clésL'Histoireno 400, juin 2014
Procès administratif et droit processuelavec mots-clésDaniel GiltardActualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2014
Quand le droit anglo-saxon s'imposeavec mots-clésCyril Laucciaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 721, avril 2014
Dix ans de jurisprudence Hallalavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 10, 17 mars 2014
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenneavec mots-clésHaris TAGARAS, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFPavec mots-clésStéphane GERVASONI, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"