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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litigesavec mots-clésHorstpeter KREPPEL, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La place de la procédure orale devant le TFPavec mots-clésHeikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépensavec mots-clésEugénie CHRISTOPHE, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFPavec mots-clésRoberto SCHIANORevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Le référé-liberté pour autruiavec mots-clésXavier Dupré de BouloisActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
L'arbitrage, une justice privée ?avec mots-clésCharlotte Michelletaccès réservéEspritNo 10, octobre 2013
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure MilanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves GadhounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur publicavec mots-clésFabrice Melleray, Bernard NoyerActualité Juridique Droit Administratifno 32, 30 septembre 2013
Coopération judiciaire internationale et respect de l'exclusivité territoriale : une responsabilité de l'Etatavec mots-clésCarlo SantulliRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commercialeavec mots-clésAdrien FleschRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangèresavec mots-clésMalik LaazouziRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Ne bis in idem et coopération judiciaire internationaleavec mots-clésRafaëlle MaisonRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les écritures diffamatoires devant le juge administratifavec mots-clésMarc-Antoine GrangerActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"