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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'efficacité de l'administration vue par le juge administratif (et par un Huron)avec mots-clésGilles LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Quelques remous autour du droit de timbreavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
De la responsabilité de l'État pour inobservation du délai raisonnable par la justiceavec mots-clésRodrigue GomaActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Un Janus procédural : le référé-constatavec mots-clésLaure AbramowitchActualité Juridique Droit Administratifno 8, 4 mars 2013
Juge judiciaire et droit administratifavec mots-clésJean-Louis GalletActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoineavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'illégalité externe, commode bouc émissaireavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
Protéger les mineurs, contrôler les migrants : Enjeux émotionnels et moraux des comparutions de mineurs enfermés aux frontières devant le Juge des libertés et de la détentionavec mots-clésNicolas Fischeraccès libreRevue Française de Sociologievol. 53, no 4, 2012
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Une audience rénovéeavec mots-clésPatrick MinduActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Le juge uniqueavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du coût du contentieux pour les collectivités territorialesavec mots-clésJean-François FinonActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Un pêcheur somalien dans le filet judiciaireavec mots-clésRémi Carayolaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 695, février 2012
Le droit de timbre nouveau est arrivé !avec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"